- contribution publique
- налоговое обложение
Dictionnaire de droit français-russe.
contribution publique
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contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… … Encyclopédie Universelle
Contribution Pour Le Remboursement De La Dette Sociale — La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l ordonnance 96 50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est… … Wikipédia en Français
Contribution au remboursement de la dette sociale — Contribution pour le remboursement de la dette sociale La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l… … Wikipédia en Français
contribution — CONTRIBUTION. s. fém. Levée extraordinaire faite par autorité publique. Les Villages ont payé tant par contribution, par forme de contribution. [b]f♛/b] Il se dit aussi De ce qui se paye en temps de guerre par ordre du Général en pays ennemi.… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
contribution — Contribution. s. f. v. Levée extraordinaire faite par authorité publique. Les villages ont payé tant par contribution, par forme de contribution. Il se dit aussi, De ce que l on paye aux ennemis pour se garentir du pillage, pour se redimer des… … Dictionnaire de l'Académie française
contribution — (kon tri bu sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1° Ce que chacun donne pour sa part dans une charge commune. Il a donné tant pour sa contribution. Contribution au sou la livre, au marc la livre, au marc le franc, la répartition de ce… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONTRIBUTION — s. f. Ce que chacun donne pour sa part d une dépense, d une charge commune. Il se dit surtout en Matière d impôts. Contribution foncière. Contribution mobiliaire. Contribution personnelle. Contribution des portes et fenêtres. Bureau des… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Contribution pour le remboursement de la dette sociale — La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l ordonnance 96 50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est… … Wikipédia en Français
Contribution de l'Australie à la guerre du golfe de 1991 — Le Sydney dans le golfe persique en 1991. L Australie était membre de la coalition internationale qui a fourni des forces militaires à la guerre du Golfe de 1991, guerre également connue sous le nom d opération Tempête du désert et guerre du… … Wikipédia en Français
Crise de la dette publique grecque — Palais du parlement hellénique devant la place Syntagma à Athènes La crise de la dette publique grecque est issue de la crainte des créanciers de la Grèce sur sa capacité à rembourser sa dette publique ainsi que de payer les intérêts de cet … Wikipédia en Français
Traitement dans la fonction publique — La rémunération d un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la… … Wikipédia en Français
